Une là©gislation d’exception, un tribunal d’exception, une instruction d’exception: un verdict d’exception
Avec le verdict de la Cour d’Appel de Gand rendu seulement vers 21h30 ce 7 novembre, la Justice belge et la Ministre Onkelinx seront finalement arrivà©s aux rà©sultats judiciaires exigà©s par la Turquie: faire dà©finitivement taire un de ses opposants, Bahar Kimyongür, et criminaliser un mouvement rà©volutionnaire d’opposition au rà©gime d’Ankara. Parallà¨lement, ce jugement trà¨s partial et partisan aura donc atteint son objectif majeur : à©tablir une jurisprudence d’exception ayant pour Nord la criminalisation des mouvements sociaux et de la contestation politique.
C’est peu de le souligner: initià© le 26 septembre 1999, avec l’arrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procà¨s intentà© contre 9 membres prà©sumà©s du DHKP-C s’est terminà© à Gand sur un và©ritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura acceptà©, du dà©but à la fin, d’àªtre soumise à une instruction d’exception, à une là©gislation d’exception, à un tribunal d’exception -le tout afin d’aboutir à un verdict d’exception. Car, dans cette affaire exemplaire, s’est exercà©e une và©ritable coalition d’intà©ràªts dà©cidà©e à tout faire pour mettre la rà©alità© à genoux -la là©galità© dut-elle en souffrir.
C’est pourquoi, le Clea appelle :
—À dà©noncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations, toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure complaisance, prononcà© coup sur coup par deux tribunaux belges “sous pression!
—À contester les lois sà©curitaires qui, dans notre pays comme dans l’ensemble de l’Union europà©enne, sont en train de dà©faire les libertà©s dà©mocratiques obtenues par un sià¨cle et demi de luttes sociales!
—À marquer leur solidarità© avec les forces politiques, syndicales et associatives qui combattent l’autoritarisme, le despotisme et la violence d’à‰tat dont le rà©gime d’Ankara a fait sa nature ordinaire!
Sept annà©es aprà¨s avoir dà©butà©, “l’affaire Erdal” -à laquelle est venue se surajouter “l’affaire Kimyongür”- vient donc de connaà®tre un à©pilogue… provisoire.
Ce mardi 7 novembre, la Cour d’Appel de Gand a en effet condamnà© sept des prà©venus à de lourdes peines d’emprisonnement -les charges et accusations retenues ayant à©tà© manifestement dopà©es afin de justifier la sà©và©rità© du verdict :
– Sukriye Akar: 4 ans (4 en premià¨re instance);
– Musa Asoglu: 7 ans (6 en premià¨re instance);
– Fehriye Erdal: 4 ans (4 en premià¨re instance);
– Dursun Karatas: 7 ans (5 en premià¨re instance);
– Bahar Kimyongür: 5 ans (4 en premià¨re instance);
– Zerrin Sari: 4 ans (4 en premià¨re instance);
– Kaya Saz: 4 ans (4 en premià¨re instance).
Ce jugement confirme et amplifie donc les condamnations prononcà©es en premià¨re instance par le tribunal de Bruges le 28 fà©vrier dernier -alors que, dans le dossier, ne figure aucun à©là©ment d’aucune sorte relatif à des actes violents qu’aurait commis ou qu’aurait voulu commettre, ensemble ou seul, quelque prà©venu que ce soit… En Belgique, en Turquie ou dans un quelconque autre pays.
C’est peu de le souligner: initià© le 26 septembre 1999, avec l’arrestation à Knokke de Fehriye Erdal, le procà¨s intentà© contre 9 membres prà©sumà©s du DHKP-C s’est terminà© à Gand sur un và©ritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y aura acceptà©, du dà©but à la fin, d’àªtre soumise à une instruction d’exception, à une là©gislation d’exception, à un tribunal d’exception -le tout afin d’aboutir à un verdict d’exception. Car, dans cette affaire exemplaire, s’est exercà©e une và©ritable coalition d’intà©ràªts dà©cidà©e à tout faire pour mettre la rà©alità© à genoux -la là©galità© dut-elle en souffrir.
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